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Avançons…
( 17 Décembre 2006
- Bruno Hické )
Avançons…
La nouvelle année approche : un nouveau démarrage avec sa cohorte de nouvelles décisions, de changements et des échanges de moins en moins cordiaux qui vont égrener notre vie quotidienne jusqu’aux prochaines élections présidentielle...
Nouveauté
( 01 Décembre 2006
- Réjane Facchinetti )
Deux textes qui n’ont apparemment pas de lien entre eux peuvent avoir des conséquences à prendre en compte dans les opérations de reprise de sociétés. Le premier est un des articles de la loi de finances pour 2006 (votée fin 2005 mais entrant en a...
Synthèses
( 01 Décembre 2006
- Catherine Montlahuc )
I. LEGISLATION ET REGLEMENTATION : les nouvelles dispositions.
Recouvrement simplifié des cotisations d’assurance-chômage :
Une circulaire de l’UNEDIC n°2006-24 indique que les employeurs de moins de 10 salariés, qui s’acquittent du paiement d...
La Société Européenne est une société sans nationalité revêtant la forme d'une Société Anonyme. Elle a été créée à la suite du sommet européen de Nice de décembre 2000, par un Règlement du Conseil en date du 8 octobre 2001 (CE n° 2157/20...
