L’équipe de droit social, dirigée par Catherine Montlahuc, vous propose une aide à l’élaboration de choix stratégique et une assistance dans la mise en oeuvre de différentes procédures juridiques et judiciaires.

Cette équipe de travail intervient notamment :

• en ce qui concerne les relations individuelles (rédaction de contrats de travail, et gestion de ses modifications dans le temps, accomplissement des procédures disciplinaires, de licenciement individuel pour motif personnel et pour motif économique et gestion des conflits relatifs à la rupture du contrat de travail, etc .) ;
• en ce qui concerne les relations collectives (mise en place des IRP, informations et consultations obligatoires, négociation collective, durée du travail, accomplissement des procédures de licenciement collectifs pour motif économique avec élaboration de plan de sauvegarde pour l’emploi, etc.) ;
• dans la politique de rémunération et de la protection sociale complémentaire de l’entreprise (mise en place d’accord de participation et d’intéressement accompagné de plan d’épargne d’entreprise, prime d’expatriation, conseil et implications des choix de régimes de retraite surcomplémentaire, de prévoyance, etc.) ;
• dans l’accomplissement de détachements ou d’expatriations de français à l’étranger et d’étrangers en France ;
• en matière de gestion sociale des transferts d’entreprises (analyse, mise en place et implications des opérations d’acquisition et de restructuration d’entreprises) ;
• dans l’accomplissement d’audits sociaux (au moment d’une acquisition mais aussi au cours de la vie de l’entreprise) ;
• en matière de suivi de contrôles URSSAF ;
• en matière d’assistance judiciaire (suivi des contentieux près le Conseil de Prud’hommes et en appel, et suivi des contentieux devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale).
• Pour plus d’informations sur nos opérations récentes, consultez notre rubrique actualité.