Droit fiscal

L’équipe fiscale est animée par Bruno Hické, spécialiste du conseil fiscal dans le cadre, notamment, d’opérations de restructuration d’envergure. En étroite collaboration avec Réjane Facchinetti et Laureline Hamon, l’équipe met en œuvre son expertise dans tous les domaines d’intervention de la fiscalité : études d’ensemble, rédaction de consultations plus spécifiques, mais également assistance au contrôle fiscal (préparation et aide préalables, déroulement, et suites du contrôle), contentieux ou encore audits fiscaux.

Plus spécifiquement, notre offre de compétences s’exprime en matière de :

• Conseil permanent dans la gestion de la fiscalité traditionnelle de l’entreprise (Impôt sur les sociétés et intégration fiscale, TVA, impôts locaux) ;
• Études patrimoniales, fiscalité personnelle du dirigeant (en particulier Impôt de solidarité sur la Fortune), optimisation de la cessation des fonctions et transmission du patrimoine ;
• Adaptation juridique des structures en vue d’optimisation fiscale, aspects fiscaux des restructurations et obtention d’agrément ;
• Expatriation, détachement ;
• Epargne salariale ;
• Assistance en matière de fiscalité locale (taxe professionnelle) et recherche d’optimisation ;
• Fiscalité liée au développement et à l’implantation des entreprises étrangères en France et mise en œuvre de moyens pour l’implantation des entreprises françaises à l’étranger.